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Coronavirus (COVID-19)

Informations importantes à l'intention des partenaires et des clientèles

Dernière mise à jour : 3 juin 2020

Consultez régulièrement cette page pour obtenir les informations importantes sur l’incidence que la pandémie de coronavirus (COVID-19) peut avoir sur les activités du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de ses partenaires et de ses clientèles.  

Exemption temporaire de l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle pour certaines activités

Des entreprises situées un peu partout au Québec ont arrêté temporairement leurs activités habituelles pour amorcer une conversion, partielle ou totale, de leur production, afin de répondre à ces demandes liées à la situation de la COVID-19. Ces activités sont identifiées sur le site Web du gouvernement du Québec. Les entreprises pourront bénéficier d'une exemption temporaire de l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle. Pour en savoir plusCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Services essentiels en gestion des matières résiduelles

Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture, jusqu’au 4 mai 2020, de l’ensemble des commerces et services non prioritaires. Une liste des services et activités prioritaires a été mise en ligne et inclut la collecte des déchets et la gestion des matières résiduelles. Pour en savoir plusCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Contrôle environnemental effectué dans le contexte de la COVID-19

Le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ), une unité administrative du Ministère, doit ajuster sa prestation de services afin d’être cohérent avec les orientations gouvernementales associées à la COVID-19. Pour en savoir plusCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Report de la date limite pour la transmission des déclarations obligatoires de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Les émetteurs assujettis au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère auront jusqu'au 31 juillet 2020 pour remettre leurs déclarations et rapports de vérification, lorsque requis (au lieu du 1er juin 2020). Plus de détails

Permis et certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides

La situation exceptionnelle qu’engendre la pandémie de COVID-19 a des impacts sur certaines étapes menant à la délivrance des certificats et des permis : la formation, la passation des examens et l’analyse des demandes dans les régions. Plus de détailsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Autorisations environnementales : ajustements (COVID-19)

Le traitement des demandes d’autorisations environnementales ministérielles et des déclarations de conformités est maintenu par les employés du Ministère. Pour en savoir plusCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Déclaration des prélèvements d’eau 2019 – Tolérance pour la transmission et le paiement de la redevance

Considérant le contexte entourant la COVID-19, le Ministère avise la clientèle concernée qu’il exercera une tolérance à l’égard de la transmission de la déclaration des prélèvements d'eau pour l'année 2019, normalement attendue au 31 mars 2020. Il en sera de même pour le paiement de la redevance sur l'utilisation de l'eau pour l’année 2019 : aucun intérêt ou pénalité ne seront exigés, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Production et distribution d’eau potable

Ces services essentiels doivent être maintenus malgré la pandémie. Ainsi, les responsables de systèmes de distribution d’eau potable doivent assurer la santé et la sécurité du public par les mesures suivantes : maintenir la distribution de l’eau, prévoir le personnel compétent et assurer le suivi de la qualité microbiologique de l’eau potable distribuée. Pour en savoir plusCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux usées est un service essentiel. Les municipalités doivent donc s’assurer de maintenir la collecte et le traitement de ces eaux, prévoir le personnel compétent et assurer le suivi de la qualité des effluents. Pour en savoir plusCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Impact de la COVID-19 sur la qualité de l’air au Québec : résultats préliminaires

Bien que la qualité de l’air soit généralement bonne au Québec, les mesures de confinement, qui entraînent une diminution du transport routier, ont un impact positif sur celle-ci. Pour en savoir plusCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Suspension du programme ClimatSol-Plus, volet 2

Étant donné les nombreux facteurs d'incertitude liés à la crise sanitaire actuelle, le Ministère doit suspendre le programme ClimatSol-Plus, volet 2, pour une période indéterminée. En conséquence, les appels à projets sont également suspendus. Toutefois, certains projets considérés urgents et essentiels pourraient être acceptés. 

Demande de maintien d'une autorisation et demande de remboursement de la contribution financière payée pour l'atteinte à un milieu humide ou hydrique

Vous pouvez faire une demande de maintien d’une autorisation pour des travaux prévus en milieu humide ou hydrique si ceux-ci n’ont pu débuter dans les deux ans suivant la délivrance de l’autorisation ou dans tout autre délai prévu. Veuillez remplir le formulaire Avis de cessation d'une activité ou demande de maintien (Word, 196 ko).

Il est aussi possible de demander le remboursement d’une partie ou de la totalité de la contribution financière que vous avez versée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (46.0.5) si des travaux en milieu humide ou hydrique autorisés n’ont pas débuté ou que la perte de superficie a été inférieure à celle prévue. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de remboursement de la compensation financière.