Projet de règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles

Ce projet de règlement vise, par la mise en place de redevances supplémentaires de nature réglementaire, à diminuer davantage les quantités de matières résiduelles qui sont envoyées à l’élimination par rapport à leur niveau actuel. Il permettra aussi de constituer des fonds qui serviront au financement du programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et par compostage.