Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination de matières résiduelles
Bilan des subventions par région depuis le début du Programme
Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination de matières résiduelles, il est prévu de
redistribuer 85 % des revenus provenant des redevances régulières et 33 %
des revenus provenant des redevances supplémentaires aux municipalités
inscrites et admises. Le Programme prévoit une redistribution par année,
soit en décembre.
Plus de 801 millions de dollars ont été redistribués depuis le début du
Programme à des municipalités locales, des municipalités régionales de
comté (MRC), des régies intermunicipales et des communautés autochtones.
Sommaire des subventions depuis le début du
Programme
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