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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Redistribution de 2019

Les subventions redistribuées aux municipalités pour l’année 2019 correspondent à 85 % des redevances régulières, pour un montant de 59,6 M$ ainsi que 33 % des redevances supplémentaires, pour un montant de 19,6 M$ reçus pour l’élimination des matières résiduelles pendant la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Ces subventions aux municipalités représentent 79,2 M$.

Les redevances régulières sont redistribuées selon la performance territoriale d'une municipalité, soit son élimination combinée de matières résiduelles résidentielles ainsi qu'industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI). En ce qui a trait aux redevances supplémentaires, celles-ci sont redistribuées en fonction de la population et selon le respect de critères liés à la gestion des matières organiques.

Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielles et ICI éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En effet, la municipalité la plus performante a reçu une subvention annuelle totale représentant 14,22 $ par habitant, alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 2,03 $ par habitant, pour une subvention moyenne versée en 2018 de 9,52 $ par habitant.

Enfin, il importe de noter que, dans le respect des décisions locales, les subventions relatives à la population de 407 municipalités locales sont versées à une MRC, une régie intermunicipale ou une autre municipalité locale. Ces 407 municipalités locales ne figurent donc pas aux tableaux.

Sommaire des subventions de 2019 par région

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