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Comité-conseil sur les matières résiduelles
En mars 2011, le gouvernement a adopté la
Politique québécoise de gestion
des matières résiduelles (la Politique) (PDF,
58 ko). Le
Plan d’action 2011‑2015
(PDF, 86 ko)
est le premier plan d’action quinquennal accompagnant cette politique.
Lors du lancement de la Politique en 2011, le ministre de l’époque avait
créé un comité aviseur chargé de le conseiller sur la gestion des matières
résiduelles. Quatre rencontres du comité ont été tenues et ce dernier a
cessé ses activités en juin 2012.
Issu de la même volonté d’être à l’écoute des partenaires du milieu de la
gestion des matières résiduelles, un nouveau comité-conseil est constitué en
2014 pour conseiller le ministre dans la mise en œuvre de la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles.
La première rencontre du comité-conseil, qui s'est tenue le 10 novembre
2014, a notamment été l'occasion de présenter le
bilan de mi-parcours du plan
d'action 2011-2015 (PDF,
1,7 Mo) de la Politique, qui fait le point sur l’état d’avancement de
la réalisation des 40 actions prévues initialement.
Mandat et objectifs
Le comité a le mandat de conseiller le ministre sur les dossiers relatifs à
la gestion des matières résiduelles. Il pourra également formuler des
recommandations sur les objectifs à court, moyen et long termes que le
Québec devrait se donner pour créer un société sans gaspillage.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
- Faire des recommandations pour optimiser la gestion des
matières résiduelles et pour bonifier la mise en oeuvre des
actions du plan d’action et conseiller le ministre sur
l’évaluation de ces mesures;
- Porter à l’attention du ministre toute autre
problématique ou tout autre enjeu lié à la gestion des
matières résiduelles.
De façon plus précise, le comité-conseil participera aux réflexions
ministérielles à l’égard de certains chantiers prioritaires, soit :
- l’optimisation et la réévaluation du rôle et des
responsabilités des intervenants du régime de compensation
des services municipaux fournis en vue d’assurer la
récupération et la valorisation de matières résiduelles;
- la modernisation du système de consignation;
- l’amorce du dialogue avec la population et la
sensibilisation des intervenants en ce qui concerne les
enjeux de la gestion des matières résiduelles, notamment
l’objectif de bannir la matière organique des lieux
d’élimination;
- le positionnement stratégique de la gestion des matières
résiduelles pour la création d’une société plus innovante et
moins dépendante des énergies fossiles;
- l’élaboration du plan d’action 2016-2020 de la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles.
En favorisant une meilleure gestion de nos matières résiduelles, les
travaux du comité s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de lutter
contre les changements climatiques et contribueront ainsi à l’atteinte des
objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Fréquence des rencontres du comité-conseil
Le comité se réunira au moins deux fois par année, à l’automne et au
printemps, en alternance à Montréal et à Québec. D’autres rencontres
pourraient être tenues au besoin. La première année, quatre rencontres sont
prévues afin de développer plus rapidement une compréhension commune de
l’état d’avancement du plan d’action 2011-2015 de la Politique et de trouver
les meilleures pistes possibles pour l’élaboration du plan d’action
2016-2020.
Composition du comité-conseil
Le comité est constitué de représentants des différents secteurs
impliqués dans la gestion des matières résiduelles, soit les municipalités,
les entreprises, les groupes environnementaux et les associations
spécialisées, afin de bénéficier de l’expertise et des perspectives de
chacun des membres.
Bien que ce comité relève du ministre, d’autres représentants de ministères
partenaires pourront être invités à venir échanger sur leurs orientations
relatives à la gestion des matières résiduelles.
Coprésidents
Pour que le comité puisse s’acquitter de son mandat de réflexion et jouer
son rôle-conseil, deux de ses membres, l’un issu du milieu municipal et
l’autre du milieu économique, agissent à titre de coprésidents.
Le comité est coprésidé par M. Réjean Pion, président de l’Association des
organismes municipaux de gestion de matières résiduelles (AOMGMR), et par Mme
Maryse Vermette, présidente-directrice générale d’Éco Entreprises Québec.
Membres
- M. Réjean Pion, président de l’Association des
organismes municipaux de gestion de matières résiduelles
(AOMGMR)
- Représentant de la Fédération québécoise des
municipalités (FQM), dont le nom sera connu sous peu.
- Mme Anik Dubuc, vice-présidente,
développement durable, de l’Association de l’aluminium du
Canada (AAC)
- Mme Maryse Vermette, présidente-directrice
générale d’Éco Entreprises Québec (EEQ)
- M. Richard Mimeau, directeur général du Conseil des
entreprises en technologies environnementales du Québec
(CETEQ)
- Mme Ginette Pellerin, directrice générale du
3RMCDQ, Regroupement des récupérateurs et des recycleurs de
matériaux de construction et de démolition du Québec
- M. Gilles Goddard, directeur général de la Société de
gestion des huiles usagées (SOGHU)
- M. Pierre Fillion, président-directeur général de la
Fédération des plastiques et alliances composites (FEPAC)
- M. Pierre Bruyère, directeur général de Kruger Recyclage
- M. François Carrier, directeur de l’usine Owens-Illinois
Canada Corp.
- M. Karel Ménard, directeur général du Front commun
québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
- Mme Coralie Deny directrice générale du
Conseil régional de l'environnement de Montréal
(CRE-Montréal)
- M. Bertrand Tremblay, président du Regroupement
québécois des entreprises d’économie sociale en gestion des
matières résiduelles (RQEES-GMR)
- M. Jean Lacroix, président-directeur général de Réseau
Environnement
- Mme Hélène Gignac, directrice générale du
Centre de transfert technologique en écologie industrielle
(CTTEI)
Le comité-conseil photographié à l'issu de sa première
réunion, tenue le 10 novembre 2014 à la Tohu de Montréal.
De gauche à droite : La sous-ministre adjointe
aux services à la gestion et au milieu terrestre, Mme Lise Lallemand,
M. Jean Lacroix, le président-directeur général de Recyc-Québec,
M. Benoit De Villiers, Mme Ginette Pellerin, Mme Coralie
Deny, Mme Lucie Beaudoin (au nom de M. Bertrand Tremblay), Mme Anik Dubuc,
M. Richard Mimeau, M. Réjean Pion, le ministre David Heurtel, Mme Maryse Vermette,
M. François Carrier, M. Pierre Bruyère, Mme Hélène Gignac,
M. Pierre Fillion, M. Karel Ménard, M. Gilles Goddard.
Photo : Jean-François Lacerte, Journal de
St-Michel
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