1- |
Les seuils d'alerte sont
vérifiés dans l'eau souterraine (puits d'observation); ils doivent être respectés à
la limite et en aval de la propriété où se déroule l'activité susceptible de
contaminer les eaux souterraines. |
2- |
Dans les cas où plusieurs
seuils d'alerte s'appliquent à une même situation, il conviendra de retenir le seuil le
plus sévère. |
3- |
Dans le cas où la teneur
de fond excède le seuil d'alerte le plus sévère, il conviendra de retenir une valeur
correspondant à 120 % de la teneur de fond commeseuil d'alerte. |
4- |
Le dépassement du seuil
d'alerte (confirmation positive de dépassement) implique une intervention immédiate :
détermination de la cause du dépassement, choix des mesures correctrices et mise en
oeuvre. |
5- |
En ce qui concerne les
critères s'appliquant à l'alimentation en eau les seuils d'alerte varient selon la
nature des paramètres et selon les usages:
Eau potable : |
Substances cancérigènes
: 10 % du critère fixé pour l'eau potable.
Substances susceptibles de générer des impacts sur la santé : 20 % du critère
fixé pour l'eau potable.
Substances dont les impacts sont d'ordre esthétique : 50 % du critère fixé pour
l'eau potable. |
Eau pour le bétail : |
50 % du critère fixé pour
l'alimentation en eau du bétail. |
Irrigation : |
50 % du critère fixé pour l'irrigation
des cultures. |
|
6- |
La mise en oeuvre du programme de suivi
implique, au préalable, la sélection des points de contrôle, la connaissance de la
qualité initiale des eaux souterraines (teneur de fond) et la détermination de la
fréquence du suivi. |