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Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes et son addenda no 6

Critères de référence et normes réglementaires – 4e édition (2015)

Le Guide sur le recyclage des matières résiduelles (PDF, 2,5 Mo) fertilisantes permet d'encadrer la délivrance des autorisations ministérielles et les avis de projets relatifs au recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF).

L’addenda no 6 identifie une nouvelle activité qui pourra bénéficier d’une exemption administrative à la condition de transmettre préalablement un avis de projet. Il établit les conditions d’admissibilité à ce nouvel avis de projet pour l’épandage de certaines MRF dont le stockage préalable, réalisé en ouvrage de stockage étanche, a fait l’objet d’une autorisation ministérielle. Une foire aux questions relatives à l’addenda est également disponible. 

La note d’instruction 04-01 précise pour sa part les modalités de mise en œuvre du Guide et de son addenda no 6.

  • Erratum (PDF, 187 ko) du 22 décembre 2015 – cet erratum concerne les biosolides papetiers.

On peut obtenir d’autres renseignements sur les matières résiduelles fertilisantes en visitant le site Web du Ministère ou en s’adressant à une direction régionale.

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