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Matières dangereuses
Pour la protection de
l’environnement, différentes règles doivent être respectées concernant la
gestion des matières dangereuses. Par définition, une matière dangereuse est
toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la
santé ou l'environnement et qui au sens de la présente loi et des règlements
s’y rapportant, est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive,
corrosive, comburante ou lixiviable, ou encore toute matière ou tout objet
qui est assimilé à une matière dangereuse. Les références suivantes
regroupent des documents relatifs à la gestion des matières dangereuses par
les entreprises ainsi que les lois et règlements qui s’y rattachent.
Bilans et rapports
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Production du rapport ou du bilan annuel
Les entreprises qui doivent produire un bilan ou un rapport annuel de
gestion des matières dangereuses résiduelles, en vertu de la Loi sur la
qualité de l’environnement et du Règlement sur les matières dangereuses,
trouveront dans cette section tous les renseignements nécessaires pour
produire ce bilan ou ce rapport, y compris le logiciel conçu à leur
intention par le Ministère.
Codification des matières
dangereuses résiduelles
Cette section explique en détail la manière de codifier les
matières dangereuses résiduelles selon le Règlement sur les matières
dangereuses et présente plusieurs exemples concrets.
Directives
Ce document constitue la directive du ministre prévue à
l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les
projets d'incinération de déchets assujettis à la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement. Cette directive comprend trois
parties : la nature, le contenu et la présentation de l'étude d'impact. On
trouve également en annexe la liste des documents de référence disponibles
pour l'édition 1997; à partir de 2000 les documents de référence sont
énumérés dans le « Recueil des références en évaluation environnementale ».
 Entreposage
L’entreposage de matières dangereuses résiduelles provenant de tiers est une activité généralement visée par l’obligation de détenir une
autorisation. Cependant, selon l’article 118 du
Règlement sur les matières dangereuses (RMD), aucune
autorisation d’entreposage n’est requise lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées :
- La quantité de matières dangereuses résiduelles entreposée est en tout temps inférieure à 40 000 kg;
- Les matières dangereuses reçues ne proviennent pas de procédés de fabrication ou de procédés d’épuration des industries mentionnées à l’annexe 3 du Règlement;
- Les matières reçues ne sont pas des matières ou des objets qui contiennent des biphényles polychlorés (BPC) ou qui sont contaminés par des BPC.
De plus, si les conditions précédemment mentionnées sont toutes respectées,
cette même activité ne nécessitera aucun certificat d’autorisation en vertu du
Règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (article 2,
paragraphe 14°, premier et troisième points).
Lorsque la quantité entreposée est supérieure à 1 000 kg mais ne dépasse pas
40 000 kg à un moment de l’année, un avis d’entreposage des matières résiduelles
doit être transmis à la direction
régionale du Ministère de votre région, au moyen du
formulaire ( PDF, 92 ko) prévu à cette fin.
Fiches techniques
-
Dépôt de résidus domestiques dangereux dans les écocentres
(PDF, 83 ko)
-
Interdiction d’entreposer un contenant directement à l’extérieur
(PDF,
410 ko)
Nouveau
-
Les détecteurs de fumées
(PDF, 31 ko)
-
Les eaux usées qui ne constituent pas des matières dangereuses selon
l’article 2 du Règlement sur les matières dangereuses
(PDF,
50 ko)
-
Les matériaux composites : gestion des matières résiduelles (PDF,
128 ko)
-
Matériaux de
démantèlement et contamination de surface
(PDF, 59 ko)
-
Matériel informatique et électronique
(PDF,
178 ko)
-
Matière toxique au sens du
Règlement sur les matières
dangereuses (PDF, 37 ko)
-
Matières dangereuses résiduelles incompatibles (PDF,
197 ko)
Nouveau
-
Récipients d’entreposage (PDF,
410 ko)
Nouveau
Garantie financière
Guides
-
La gestion
des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques
Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de
démantèlement (métaux, portes, fenêtres, etc.) de façon à limiter les
impacts sur l'environnement. On y décrit chacune des étapes d'un dossier de
démantèlement : la phase exploratoire, l'inventaire, la caractérisation des
secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des
matériaux.
Le présent document constitue la révision du guide de bonnes pratiques pour
la gestion des véhicules hors d’usage diffusé en septembre 2001. Ce guide décrit les pratiques pour procéder correctement au
démantèlement, à l’entreposage, au pressage et au déchiquetage des véhicules
hors d’usage (VHU), et favoriser ainsi une meilleure gestion des matières
résiduelles générées par les entreprises œuvrant dans le secteur du
recyclage des VHU. Le guide explique aussi comment s’assurer que chaque
étape de l’activité de recyclage des VHU est effectuée dans le respect de la
Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui s’y
rattachent. Un autre des objectifs du Guide consiste à uniformiser les
exigences établies par des directions régionales du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lors de l’analyse des
demandes de certificat d’autorisation. Les pratiques préconisées devraient
améliorer la performance environnementale de ce secteur d’activité et aider
à protéger les eaux, le sol et l’air.
Ce guide technique a été élaboré afin de favoriser la
valorisation des matières résiduelles dans le respect de l’environnement. Il
se veut un outil d’harmonisation des différentes procédures et d’équité pour
les industries œuvrant dans le secteur de la valorisation des matières
résiduelles. Ce guide vise à encadrer l’évaluation des projets de
valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source
industrielle comme matériau de construction.
Lignes
directrices
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Lignes directrices pour encadrer
les activités de presses mobiles
(PDF, 147 ko)
Ces lignes directrices ont pour
objectif l’encadrement de toutes les activités des presses
mobiles, qu’il s’agisse de pressage de véhicules hors
d’usage (VHU), d’appareils de réfrigération ou de
climatisation, et ce, peu importe où l’activité a lieu.
Les carcasses de VHU de même que les appareils de
réfrigération et de climatisation contiennent des
contaminants susceptibles d’avoir des conséquences néfastes
pour l’environnement lors du pressage. C’est pourquoi ces
activités doivent être encadrées par un certificat
d’autorisation (CA) en vertu de l’article 22 de la Loi sur
la qualité de l’environnement.
Les présentes lignes directrices ont été rédigées à
l’intention du personnel de la Direction générale de
l’analyse et de l’expertise régionale et du Centre de
contrôle environnemental du Québec. Elles pourront être
utilisées lors de l’évaluation des demandes de CA touchant
les activités des presses mobiles ainsi que lors des
inspections de contrôle entourant ces activités.
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Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles
et des sols contaminés traités par stabilisation et
solidification (PDF, 284 ko)
Ce document encadre les projets de
stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols
contaminés. Son objectif est de faciliter l’évaluation, d’un point de vue
environnemental, de l’efficacité du traitement de stabilisation et de
solidification des contaminants en fonction de scénarios de maintien dans le
terrain, d’utilisation limitée ou d’élimination. À noter qu’il remplace le
Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et
solidification.
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Lignes
directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de
métaux (PDF, 256 ko)
Nouveau
Ces lignes directrices sont une révision des Lignes
directrices pour l’entreposage en tas des résidus de véhicules
automobiles, datant de mai 1996.
Ces lignes directrices relatives à l’entreposage temporaire des résidus
de déchiquetage de métaux (le fluff) ont pour principal objectif
d’uniformiser les exigences à imposer par le Ministère, pour tout projet
d’aménagement d’aire d’entreposage sécuritaire de ces résidus.
Nous estimons que ces exigences constituent la base qui permet d’assurer
un niveau de sécurité acceptable pour l’entreposage du fluff, qui tient
compte de ses particularités. Ces lignes directrices sont liées à la
note d’instructions 91-21.
Méthodes d'analyse
Site
d’enfouissement de matières dangereuses à
Bécancour
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