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Matières dangereuses
Pour la protection de l’environnement, différentes règles doivent être respectées concernant la
gestion des matières dangereuses. Par définition, une matière dangereuse est toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger
pour la santé ou l'environnement et qui au sens de la présente loi et des règlements s’y rapportant, est explosive, gazeuse, inflammable, toxique,
radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ou encore toute matière ou tout objet qui est assimilé à une matière dangereuse. Les références
suivantes regroupent des documents relatifs à la gestion des matières dangereuses par les entreprises ainsi que les lois et règlements qui s’y
rattachent.
Bilans et rapports
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Production du rapport ou du bilan annuel
Les entreprises qui doivent produire un bilan ou un rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles, en vertu
de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les matières dangereuses, trouveront dans cette section tous les renseignements
nécessaires pour produire ce bilan ou ce rapport, y compris le logiciel conçu à leur intention par le Ministère.
Codification des matières dangereuses résiduelles
Cette section explique en détail la manière de codifier les matières dangereuses résiduelles selon le Règlement sur les matières
dangereuses et présente plusieurs exemples concrets.
Directives
Ce document constitue la directive du ministre prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement
pour les projets d'incinération de déchets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Cette directive
comprend trois parties : la nature, le contenu et la présentation de l'étude d'impact. On trouve également en annexe la liste des documents
de référence disponibles pour l'édition 1997; à partir de 2000 les documents de référence sont énumérés dans le « Recueil des références en
évaluation environnementale ».
Entreposage
L’entreposage de matières dangereuses résiduelles provenant de tiers est une activité généralement visée par l’obligation de détenir une autorisation.
Cependant, selon l’article 118 du Règlement sur les matières
dangereuses (RMD), aucune autorisation d’entreposage n’est requise lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées :
- La quantité de matières dangereuses résiduelles entreposée est en tout temps inférieure à 40 000 kg;
- Les matières dangereuses reçues ne proviennent pas de procédés de fabrication ou de procédés d’épuration des industries mentionnées à
l’annexe 3 du Règlement;
- Les matières reçues ne sont pas des matières ou des objets qui contiennent des biphényles polychlorés (BPC) ou qui sont contaminés par
des BPC.
De plus, si les conditions précédemment mentionnées sont toutes respectées, cette même activité ne nécessitera aucun certificat d’autorisation
en vertu du Règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (article 2, paragraphe 14°, premier et troisième points).
Lorsque la quantité entreposée est supérieure à 1 000 kg mais ne dépasse pas 40 000 kg à un moment de l’année, un avis d’entreposage des matières
résiduelles doit être transmis à la direction régionale du Ministère de votre région, au moyen
du formulaire ( PDF,
92 ko) prévu à cette fin.
Fiches techniques
- Aménagement des aires d’entreposage de matières dangereuses résiduelles
(PDF, 184 ko)
Nouveau
- Classification des produits pharmaceutiques ou cosmétiques selon le Règlement sur les matières dangereuses
(PDF, 202 ko)
Nouveau
- Dépôt de résidus domestiques dangereux dans les écocentres
(PDF, 83 ko)
- Eaux accumulées dans une aire d’entreposage ou un bassin de rétention (PDF,
137 ko) Nouveau
- Interdiction d’entreposer un contenant directement à l’extérieur
(PDF, 410 ko)
- L’entreposage de matières dangereuses résiduelles en remorque est-il un mode acceptable d’entreposage? (PDF,
119 ko) Nouveau
- Les détecteurs de fumées (PDF,
31 ko)
- Les eaux usées qui ne constituent pas des matières dangereuses
selon l’article 2 du Règlement sur les matières dangereuses (PDF,
50 ko)
- Les matériaux composites : gestion des matières résiduelles
(PDF, 128 ko)
- Matériaux de démantèlement et contamination de surface
(PDF, 59 ko)
- Matériel informatique et électronique
(PDF, 178 ko)
- Matière toxique au sens du Règlement sur les matières dangereuses
(PDF, 37 ko)
- Matières dangereuses résiduelles incompatibles
(PDF, 197 ko)
- Récipients d’entreposage (PDF,
410 ko)
Garantie financière
Guides
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La gestion des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques
Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de démantèlement (métaux, portes, fenêtres,
etc.) de façon à limiter les impacts sur l'environnement. On y décrit chacune des étapes d'un dossier de démantèlement : la phase exploratoire,
l'inventaire, la caractérisation des secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des matériaux.
Le présent document constitue la révision du guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d’usage
diffusé en septembre 2001. Ce guide décrit les pratiques pour procéder correctement au démantèlement, à l’entreposage, au pressage et au déchiquetage
des véhicules hors d’usage (VHU), et favoriser ainsi une meilleure gestion des matières résiduelles générées par les entreprises œuvrant dans
le secteur du recyclage des VHU. Le guide explique aussi comment s’assurer que chaque étape de l’activité de recyclage des VHU est effectuée
dans le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui s’y rattachent. Un autre des objectifs du Guide consiste
à uniformiser les exigences établies par des directions régionales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
lors de l’analyse des demandes de certificat d’autorisation. Les pratiques préconisées devraient améliorer la performance environnementale
de ce secteur d’activité et aider à protéger les eaux, le sol et l’air.
Ce guide technique a été élaboré afin de favoriser la valorisation des matières résiduelles dans le respect de l’environnement.
Il se veut un outil d’harmonisation des différentes procédures et d’équité pour les industries œuvrant dans le secteur de la valorisation
des matières résiduelles. Ce guide vise à encadrer l’évaluation des projets de valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses
de source industrielle comme matériau de construction.
Lignes directrices
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Lignes directrices pour encadrer les activités
de presses mobiles (PDF, 147 ko)
Ces lignes directrices ont pour objectif l’encadrement de toutes les activités des presses mobiles, qu’il s’agisse
de pressage de véhicules hors d’usage (VHU), d’appareils de réfrigération ou de climatisation, et ce, peu importe où l’activité a lieu.
Les carcasses de VHU de même que les appareils de réfrigération et de climatisation contiennent des contaminants susceptibles d’avoir des
conséquences néfastes pour l’environnement lors du pressage. C’est pourquoi ces activités doivent être encadrées par un certificat d’autorisation
(CA) en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Les présentes lignes directrices ont été rédigées à l’intention du personnel de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionale
et du Centre de contrôle environnemental du Québec. Elles pourront être utilisées lors de l’évaluation des demandes de CA touchant les activités
des presses mobiles ainsi que lors des inspections de contrôle entourant ces activités.
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Lignes directrices sur la gestion
des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification (PDF,
284 ko)
Ce document encadre les projets de stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des
sols contaminés. Son objectif est de faciliter l’évaluation, d’un point de vue environnemental, de l’efficacité du traitement de stabilisation
et de solidification des contaminants en fonction de scénarios de maintien dans le terrain, d’utilisation limitée ou d’élimination. À noter qu’il
remplace le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification.
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Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de
déchiquetage de métaux (PDF, 256 ko)
Nouveau
Ces lignes directrices sont une révision des Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de véhicules automobiles,
datant de mai 1996.
Ces lignes directrices relatives à l’entreposage temporaire des résidus de déchiquetage de métaux (le fluff) ont pour principal objectif d’uniformiser
les exigences à imposer par le Ministère, pour tout projet d’aménagement d’aire d’entreposage sécuritaire de ces résidus.
Nous estimons que ces exigences constituent la base qui permet d’assurer un niveau de sécurité acceptable pour l’entreposage du fluff, qui
tient compte de ses particularités. Ces lignes directrices sont liées à la note d’instructions 91-21.
Méthodes d'analyse
Site d’enfouissement de matières dangereuses à Bécancour
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