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Titulaires d'autorisations - Matières dangereuses résiduelles

sans titre 1

Mise à jour : 9 septembre 2019

Les entreprises qui transportent ou reçoivent des matières dangereuses résiduelles dans le but de les éliminer, de les traiter, de les entreposer ou de les utiliser à des fins énergétiques doivent obtenir une autorisation1 du Ministère en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’outil de recherche liste les entreprises titulaires d’autorisations pour l’une ou l’autre des activités visées par le premier alinéa de l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il est à noter que les données présentées ici sont issues du Ministère et qu’elles ne tiennent pas compte du statut d’immatriculation consigné au registre des entreprises du Québec.

Choisissez un ou plusieurs types d’activités parmi les suivants :

 

 

À l'aide des cartes routières fournies par Google Maps2, vous serez en mesure de localiser rapidement et facilement chacune des entreprises titulaires, à l'exception de celles œuvrant dans le domaine du transport des matières dangereuses.

Avis aux entreprises titulaires d'autorisations

Si vous constatez une erreur concernant votre entreprise, veuillez contacter la direction régionale desservant votre territoire.


1. Depuis le 23 mars 2018, un permis de matières dangereuses est réputé être une autorisation délivrée en vertu du paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 22.

2. L'outil de recherche des titulaires d'autorisations de matières dangereuses résiduelles présente les cartes dynamiques fournies par Google Maps. Ces cartes n’étant pas hébergées sur son site Web, le Ministère n'est pas responsable de leur mise à jour ni de leur délai de téléchargement. Pour en savoir davantage sur Google Maps, consultez les conditions d'utilisation et le centre d'aide.

 


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