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Condamnations en matière environnementale

Communiqués de presse nationaux
Communiqués de presse régionaux

Généralement, des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Vous pouvez également consulter ces avis de condamnation par région administrative.

22 octobre 2020  L’entreprise Les Industries Peinteck inc. de Victoriaville doit verser plus de 18 657 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
20 octobre 2020  L’entreprise 9154-6192 de Hudson doit verser plus de 40 396 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
19 octobre 2020  L’entreprise S.O.S. Alain Gendreau inc. de Longueuil doit verser plus de 15 635 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige
(Montérégie)
15 octobre 2020  L’entreprise Gaudreau Environnement inc. de Victoriaville doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
14 octobre 2020  L’entreprise E. Bergeron & Fils inc. de Shawinigan doit verser plus de 16 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
8 octobre 2020  Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 19 055 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Centre-du-Québec)
1 octobre 2020  Monsieur Yvon Joyal de la Fiducie familiale Joyal doit verser plus de 20 775 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
1 octobre 2020  L’entreprise La Bleuetière Coopérative de St-Léon et monsieur Éric Simard de Labrecque doivent verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
1 octobre 2020  L’entreprise Béton Provincial Ltée de Matane doit verser plus de 32 362 $ pour avoir enfreint le règlement sur les carrières et les sablières
(Côte-Nord)
1 octobre 2020  Monsieur Guillaume Boivin de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Montérégie)
30 septembre 2020  L’entreprise 9267-6881 Québec inc. de Dunham doit verser plus de 31 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
30 septembre 2020  L’entreprise Excavation HD de Baie-Comeau doit verser plus de 23 581 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
30 septembre 2020  Monsieur Trenholm Morin de Warwick doit verser plus de 4 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles
(Centre-du-Québec)
30 septembre 2020  L’entreprise Motel Camping Caldwell de Témiscouata-sur-le-Lac doit verser plus de 11 469 $ pour avoir enfreint la Loi sur La qualité de l’environnement
(Bas-Saint-Laurent)
23 septembre 2020  Monsieur Lester Aulis de Ogden doit verser plus de 5 723 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
23 septembre 2020  La Ville de Shawinigan doit verser plus de 15 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
22 septembre 2020  L’entreprise Machinerie A.P. inc. de Vaudreuil-Dorion doit verser plus de 7 949 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
18 septembre 2020  Monsieur Luc Rajotte de Wickham doit verser plus de 9 386 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
16 septembre 2020  Monsieur Sylvain Laprade doit verser plus de 2 200 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
(Estrie)
14 septembre 2020  Le Centre de tri Saint-Hubert et monsieur Tobie Desrosiers doivent verser plus de 43 791 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
10 septembre 2020  Monsieur Gaétan Blais de Val-Joli doit verser plus de 11 451 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
9 septembre 2020  L’entreprise Robert Fer et Métaux G.P. inc. de Shawinigan doit verser plus de 23 670 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
8 septembre 2020  L’entreprise R.V. Camping 2011 doit verser plus de 15 799 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
3 septembre 2020  L’entreprise Service 3R Valorisation de Montréal doit verser plus de 30 508 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
3 septembre 2020  L’entreprise Pavillon Arc-en-Ciel doit verser plus de 15 780 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
2 septembre 2020  L’entreprise Les Cours St Laurent Sauriol de Côte-Saint-Luc doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
1 septembre 2020  L’entreprise Fromagerie du Presbytère de Sainte-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
31 août 2020  ML Récupération de Terrebonne et monsieur Jean Genesse de Authier doivent verser plus de 54 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)
31 août 2020  L’entreprise Groupe Nadeau inc., de Thetford Mines, doit verser plus de 26 677 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
28 août 2020  Site G & R Recyclage : monsieur Gary Gabriel de Kanesatake doit verser plus de 15 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
26 août 2020  L’entreprise W Métal de Mascouche et Monsieur Martin Sirard de Laval doivent verser plus de 38 974 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
26 août 2020  Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 5 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
20 août 2020  Site de l’ancienne usine Belgo : l’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc. de Shawinigan doit verser plus de 80 322 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
19 août 2020  L’entreprise Pavillon des Pins Gris doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
18 août 2020  L’entreprise Les Sables Compacts inc., de Sainte-Anne-des-Plaines, doit verser plus de 58 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières
(Laurentides)
12 mars 2020  Site de l’ancienne usine de Graphic Packaging : L’entreprise 2477621 Ontario inc. de St. Catharines doit verser plus de 24 860 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
12 mars 2020  L’entreprise Morin Environnement de Châteauguay doit verser plus de 20 866 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
11 mars 2020  Monsieur Réjean Lavoie de Notre-Dame-de-Montauban doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
5 mars 2020  L’entreprise finition de crépi maxime fréchette inc. de saint robert doit verser plus de 15 744 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
5 mars 2020  La municipalité de Gros-Mécatina doit verser plus de 20 964 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Côte-Nord)
4 mars 2020  La Ville de Laval doit verser plus de 15 569 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laval)
4 mars 2020  L’entreprise Société de Gestion Mathers inc. de Saint-Eustache doit verser plus de 50 923 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
26 février 2020  L’entreprise Pompe à eau René Rochefort & fils inc. doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)
26 février 2020  Monsieur Mario Charette de Val-des-Monts doit verser plus de 5 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
29 janvier 2020  La municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois et monsieur Clément Couture doivent verser plus de 23 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
28 janvier 2020  L’entreprise location Condo-Cam inc. de Shefford doit verser plus de 16 139 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
28 janvier 2020  Monsieur Pierre Robitaille de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
23 janvier 2020  L’entreprise Exploitation Diego inc. doit verser plus de 47 598 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Lanaudière)
20 janvier 2020  Monsieur Serge Houle de Saint-Calixte doit verser plus de 6 131 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
15 janvier 2020  Site de l’ancienne usine Aleris : L’entreprise Corporation de développement TR inc. de Montréal doit verser plus de 34 995 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
15 janvier 2020  Monsieur Christian Lacoste de l’Ange-Gardien doit verser plus de 5 488 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
19 décembre 2019  L’entreprise Léon Lavoie, Entrepreneur Général inc. de Saguenay doit verser plus de 55 307 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
18 décembre 2019  L’entreprise Lait Suissentreprise inc. de Saint-Ulric doit verser plus de 49 624 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières
(Bas-Saint-Laurent)
13 décembre 2019  L’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 25 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses
(Côte-Nord)
12 décembre 2019  L’entreprise Les produits chimiques NuvoChem de Montréal doit verser plus de 17 148 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
12 décembre 2019  L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser plus de 91 805 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
11 décembre 2019  Monsieur Jean-Guy Roberge de l’Assomption doit verser plus de 8 654 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses
(Montérégie)
5 décembre 2019  L’entreprise Rosewood Village de Montréal doit verser plus de 37 460 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur le captage des eaux souterraines
(Laurentides)
4 décembre 2019  L’ancienne entreprise Sablière Trois-Rivières inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 010 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
(Mauricie)
3 décembre 2019  L’entreprise Démolition et Excavation L. Piché & Fils inc. de Gatineau doit verser plus de 20 488 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
2 décembre 2019  L’entreprise 9296-1366 Québec inc. de Québec doit verser plus de 30 542 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
2 décembre 2019  Monsieur Jean-Charles Legault de Saint-Joseph-du-Lac et l’entreprise 9508279 Canada inc. de Hawkesbury (Ontario) doivent verser plus de 42 860 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
29 novembre 2019  Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 17 564 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Centre-du-Québec)
28 novembre 2019  Monsieur Lucien Martel d’Hébertville doit verser plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
27 novembre 2019  L’entreprise L. Bélanger Métal inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 688 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
22 novembre 2019  Messieurs Louis Métivier de Saint-Damien-de-Buckland et Luc Métivier de Lévis doivent verser plus de 46 608 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Chaudière-Appalaches)
22 novembre 2019  Les Entreprises Myral enr. de Gatineau doivent verser plus de 7 804 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
22 novembre 2019  Monsieur Yvon Gamelin de Pierreville doit verser plus de 6 566 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
30 octobre 2019  L’entreprise BRQ Fibres et Broyures de trois-Rivières doit verser plus de 31 170 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
(Mauricie)
11 octobre 2019  L’entreprise Arbec, usine Port-Cartier inc. de La Tuque doit verser plus de 31 175 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
(Côte-Nord)
10 octobre 2019  L’entreprise Camping Canne de Bois de Hemmingford inc. doit verser plus de 18 438 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
10 octobre 2019  Monsieur Claude Girard de Saint-Nazaire doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
3 octobre 2019  L’entreprise Lac-St-Jean Métal doit verser plus de 17 739 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
26 septembre 2019  Les Entreprises Tenlec de Saint-Valérien-de-Milton doivent verser plus de 15 588 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
26 septembre 2019  L’entreprise Ferme Jean Lemieux inc de Victoriaville doit verser plus de 17 613 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Centre-du-Québec)
24 septembre 2019  L’entreprise Excavations Tourigny inc. de Victoriaville doit verser plus de 21 822 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
24 septembre 2019  L’entreprise 2731-4822 Québec inc. (Ferme Fiset) d’Inverness doit verser plus de 26 667 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
24 septembre 2019  Monsieur François Mathieu, de Rosemère, doit verser plus de 15 048 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Laurentides)
23 septembre 2019  Monsieur Claude St-Pierre de Venise-en-Québec doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
19 septembre 2019  Monsieur Patrick Huguet de Matagami doit verser 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
19 septembre 2019  M. Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 10 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Chaudière-Appalaches)
18 septembre 2019  Monsieur Robert Labelle de Gracefield doit verser plus de 8 225 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Outaouais)
18 septembre 2019  La Compagnie du Lac Saint-Antoine ltée des Éboulements doit verser plus de 5 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Capitale-Nationale)
17 septembre 2019  L’entreprise Baie-Comeau Métal inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
9 septembre 2019  La Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Lanaudière)
6 septembre 2019  La Ferme Pierre Boulet inc. de Montmagny doit verser plus de 46 554 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles
(Chaudière-Appalaches)
28 août 2019  La Ville de St-Hyacinthe doit verser plus de 31 518 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
21 août 2019  Les entreprises Michaudville inc. de Mont-Saint-Hilaire doivent verser plus de 16 043 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
20 août 2019  Site de l’ancienne usine Aleris : l’entreprise corporation de développement TR inc. de Montréal doit verser plus de 83 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
18 juillet 2019  L’entreprise 9336-6292 Québec inc. et monsieur Stéphane Deslippe de Mirabel doivent verser plus de 20 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
10 juillet 2019  L’entreprise Fromagerie Bergeron inc. de Saint-Antoine-de-Tilly doit verser plus de 73 799 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
9 juillet 2019  L’entreprise Fibrociment International inc. doit verser 39 874 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses
(Laurentides)
4 juillet 2019  L'entreprise Condor Consultation et Gestion inc. de Montréal doit verser plus de 20 362 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
(Montérégie)
25 juin 2019  Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 12 212 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et se voit imposer une ordonnance du tribunal lui interdisant toute action ou activité susceptible d’entrainer la continuation de l’infraction ou sa récidive
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
20 juin 2019  L’entreprise Solution Karma inc. et Monsieur Bobby Skotidakis de Laval doivent verser plus de 46 140 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laval)
17 juin 2019  L’entreprise Recyclage d’autos Sainte-Sophie inc. doit verser plus de 41 632 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses
(Laurentides)
12 juin 2019  L’entreprise Simdar inc. de St-Alexis-des-Monts doit verser plus de 2000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Mauricie)
12 juin 2019  La municipalité de Saint-Rémi doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Montérégie)
12 juin 2019  L’entreprise l’Oiselier de St-Bernard inc. doit verser plus de 16 540 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Chaudière-Appalaches)
11 juin 2019  L’entreprise Écurie Shadow et son administrateur Yvon Pronovost de Rosemère doivent verser 22 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
3 juin 2019  L’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. de Montréal doit verser plus de 60 914 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Côte-Nord)
24 mai 2019  L’entreprise Scierie Rivest inc. de Saint-Jean-de-Matha doit verser plus de 27 464 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
23 mai 2019  La Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc. de Montréal doit verser plus de 79 351 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Côte-Nord)
8 mai 2019  L’entreprise Ferme Berni (2001) inc. de Ste-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 459 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Centre-du-Québec)
3 mai 2019  La municipalité de la Présentation doit verser plus de 18 229 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
3 mai 2019  L’entreprise D.M. Frigon inc. de Louiseville et monsieur Réjean Croisetière de Yamachiche doivent verser plus de 25 124 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
23 avril 2019  L’entreprise 3698980 Canada inc. de Mount Pearl doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Côte-Nord)
23 avril 2019  Madame Jocelyne Breton de Sainte-Marie doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
(Chaudière-Appalaches)
18 avril 2019  Monsieur Jean-Louis Bourcier de Beauharnois doit verser plus de 5 633 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
17 avril 2019  Monsieur Clément Chauvette de Princeville doit verser plus de 14 933 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et le Règlement sur les matières dangereuses
(Centre-du-Québec)
17 avril 2019  L’entreprise 8374759 Canada inc. de Chelsea doit verser 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Outaouais)
4 avril 2019  L’entreprise I & S Seafoods inc. de Bonne-Espérance doit verser plus de 16 026 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
4 avril 2019  L’entreprise Sablage industriel Talbot inc. de Saguenay doit verser plus de 12 899 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
2 avril 2019  L’entreprise Rebuts de Métal René Ouellette ltée et son administrateur, monsieur Réal Ouellette, de Sainte-Sophie, doivent verser plus de 114 768 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
(Laurentides)
28 mars 2019  L’entreprise 177450 Canada inc. de Montréal doit verser plus de 34 116 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papier
(Mauricie)
27 mars 2019  Monsieur Jean Patenaude de Hinchinbrooke doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
15 mars 2019  L’entreprise La Halte de Lavaltrie de Laval doit verser plus de 11 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
15 mars 2019  La Compagnie Américaine de Fer & Métaux inc. de Montréal doit verser plus de 4 540 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
(Montréal)
14 mars 2019  L’entreprise Golf Île des Sœurs de Montréal doit verser plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
13 mars 2019  L’entreprise 9174-8590 Québec inc. de Laval doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laval)
12 mars 2019  L’entreprise Le Domaine des Huards inc. de Mascouche doit verser 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
8 mars 2019  L’entreprise Domaine du Lac Breton inc. de Saint-Sauveur doit verser plus de 14 174 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
7 mars 2019  Monsieur Charles Brulotte d’Ham-Nord doit verser plus de 5 475 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
4 mars 2019  L’entreprise SDN Fer et Métaux de Lac-Bouchette doit verser plus de 17 962 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
4 mars 2019  L’entreprise EFG Excavation inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 15 389 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
28 février 2019  L’entreprise Forage Frontenac (1995) inc. doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
19 février 2019  Les entreprises Les immeubles Claude Lévesque inc. et Transformation des Métaux du Nord inc. doivent verser plus de 55 993 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
13 février 2019  L’entreprise Construction Jacques Théoret inc. d’Ormstown doit verser plus de 9 018 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
11 février 2019  Les Entreprises Pavco inc. de Laval doivent verser plus de 9 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
31 janvier 2019  L’entreprise Centre de tri Pontiac de Litchfield doit verser plus de 40 747 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
25 janvier 2019  Le Club de chasse et pêche Ste-Marie de Beauce inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Chaudière-Appalaches)
24 janvier 2019  Monsieur Mario Lacombe de Lac-Beauport doit verser plus de 13 186 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
21 janvier 2019  L’entreprise la Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. doit verser plus de 16 500 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
21 janvier 2019  L’entreprise le Roi du Conteneur 2015 inc. et monsieur Michael Jetté de Saint-Étienne-de-Bolton doivent verser plus de 26 095 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
16 janvier 2019  Monsieur Guy Y. Fournier de Saint-André-d’Argenteuil doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Laurentides)
14 janvier 2019  L’entreprise Ferme Daniel Martel et son administrateur Daniel Martel de L’Assomption doivent verser plus de 45 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
10 janvier 2019  Monsieur Raynold Couturier de Sainte-Florence doit verser plus de 12 398 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Bas-Saint-Laurent)
10 janvier 2019  L’entreprise Domaine des sentiers de Varennes doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
7 janvier 2019  Monsieur Guy Vandandaigue de Saint-Justin doit verser plus de 6 138 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
3 janvier 2019  L’entreprise Relais Évasion de Bois-Franc doit verser plus de 16 597 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
19 décembre 2018  La Corporation d’Aménagement et de Développement du Massif du Sud de Saint-Philémon doit verser 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Chaudière-Appalaches)
13 novembre 2018  L’entreprise Agro-100 ltée de Joliette doit verser plus de 30 624 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
(Lanaudière)
6 novembre 2018  La Municipalité régionale de comté de Memphrémagog doit verser plus de 16 909 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
1 novembre 2018  L’entreprise Charlie et Jamie Young Transport et Construction de Gatineau doit verser plus de 60 267 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
1 novembre 2018  L’entreprise Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford doit verser plus de 16 080 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
25 juillet 2018  L’entreprise Carrière D.G. inc. de Warwick doit verser plus de 55 785 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et sablières
(Centre-du-Québec)
6 juillet 2018  L’entreprise Sotrem (1993) inc. de Saguenay doit verser une somme de plus de 68 838 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses et la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
10 avril 2018  L’entreprise Rio Tinto de Saguenay doit verser une somme de plus de 33 925 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
8 mars 2017  Recycle Gypse Québec inc. de Saint-Rémi doit verser une somme de plus de 11 290 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)

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