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La Ville de Princeville doit verser une somme de plus de 2 405 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 6 mai 2014 – Le 18 mars 2014, la Ville de Princeville a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 26 mai 2010, la Ville a exécuté des travaux dans un cours d’eau, à savoir la rivière Bulstrode, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de Princeville a été condamnée à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 605 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 819 763-3333 poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddefp.gouv.qc.ca