Sainte-Marie le 16 avril 2014 – Le 30 décembre 2013, la Ferme Porcité inc., de Saint-Elzéar dans la MRC de la Nouvelle-Beauce, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 1er juin 2011, à Sainte-Marie, l’entreprise n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Porcité inc. a été condamnée à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 359 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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