Sainte-Marie, le 8 avril 2014 – Le 6 février 2014, M. Alain Lessard de Saint-Victor dans la MRC Robert-Cliche a été déclaré coupable de trois infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

À trois reprises entre 2008 et 2010, à Adstock et Kinnear’s Mills, M. Lessard a donné accès aux animaux à des cours d’eau contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Alain Lessard a donc été condamné à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 164 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1‑866‑694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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