Sainte-Marie le 15 janvier 2014 – Le 6 décembre 2013, la Ferme Belanvale inc., de Saint-Gilles dans la MRC de Lotbinière, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 1er mai 2012, à Saint-Gilles, l’entreprise étant exploitante d’un lieu d’élevage n’a pas disposé d’ouvrages étanches pour les déjections animales qui y sont produites. De plus, celle-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi aux articles 5 et 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Belanvale inc. a été condamnée à verser une amende de 4　000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 380 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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