Sainte-Marie, le 15 janvier 2014 – Le 9 décembre 2013, M. Pierre Saint-Pierre de L’Islet en Chaudière-Appalaches, associé de l’entreprise Ferme Cardenas S.E.N.C., a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 11 mai 2011, M. Saint-Pierre étant exploitant d’un lieu d’élevage n’a pas disposé d’ouvrage étanche pour les déjections animales qui y sont produites, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Pierre Saint-Pierre a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 582 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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