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La Ferme Fleuviale 2000 inc. de Saint-Vallier doit verser une somme de plus de 5 258 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

Sainte-Marie, le 27 novembre 2013 – Le 29 octobre 2013, la Ferme Fleuviale 2000 inc., de Saint-Vallier dans la MRC de Bellechasse, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Le 6 octobre 2010, à Saint-Vallier, l’entreprise a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine, contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

La Ferme Fleuviale 2000 inc. a été condamnée à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 258 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca