Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Monsieur Renaud Labranche de Thetford Mines doit verser une somme de plus de 7 596 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 26 novembre 2013 – Le 15 octobre 2013, M. Renaud Labranche de Thetford Mines en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de quatre infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Deux interventions du Ministère en date du 9 août 2010 et du 6 mai 2011 ont permis de constater que M. Labranche, étant exploitant d’un lieu d’élevage, n’a pas disposé d’ouvrage étanche pour les déjections animales qui y sont produites. De plus, celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface. Lors d’une autre intervention effectuée le 12 mars 2012, M. Labranche n’a pas fourni, sur demande du Ministère, le registre d’épandage de matières fertilisantes, contrevenant ainsi aux articles 5, 9 et 27 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Renaud Labranche a donc été condamné à verser une amende de 7 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 596 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca