Sainte-Marie le 13 novembre 2013 – Le 30 septembre 2013, la Ferme Jean-Guy Beaudoin inc. de Saint-Apollinaire en Chaudière-Appalaches a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 5 avril 2012, à Saint-Apollinaire, l’entreprise étant exploitante d’un lieu d’élevage n’a pas disposé d’ouvrage de stockage étanche pour les déjections animales qui y sont produites, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Jean-Guy Beaudoin inc. a donc été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 440 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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