Sainte-Marie le 16 octobre 2013 – Le 11 septembre 2013, M.　Germain Fiset de Montmagny en Chaudière-Appalaches, associé de l’entreprise Ferme Maurice et Germain Fiset enr. S E.N.C., a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 30 mai 2011, à Montmagny, M. Fiset étant exploitant d’un lieu d’élevage n’a pas disposé d’ouvrage étanche pour les déjections animales qui y sont produites. De plus, celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi aux articles 5 et　9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Germain Fiset a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 138 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.