Sainte-Marie, le 30 septembre 2013 – Le 12 juin 2013, la Ferme du Trèfle Blanc inc., de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud dans la MRC de Montmagny, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 26 avril 2010, à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, l’entreprise a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agro-environnemental de fertilisation en ne respectant pas les recommandations agronomiques prévues à ce plan, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme du Trèfle Blanc inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 232 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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