Sainte-Marie le 24 septembre 2013 – Le 17 juin 2013, M. Jean Demers de Lévis en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles

Le 14 avril 2011, à Lévis, M. Demers étant exploitant d’un lieu d’élevage n’a pas disposé d’ouvrage étanche pour les déjections animales qui y sont produites. De plus, celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface, soit le ruisseau Terrebonne, contrevenant ainsi aux articles 9 et 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Jean Demers a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 212 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .