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M. Patrick Huguet de Matagami et M. Mario Radermaker de Rivière-Rouge doivent verser chacun une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
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Sainte-Thérèse, le 23 août 2013 – Les 13 mai 2011 et 24 janvier 2013, M. Patrick Huguet de Matagami et M. Mario Radermaker de Rivière-Rouge dans les Laurentides, ont été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 18 août 2008, à Rivière-Rouge, M. Patrick Huguet et M. Mario Radermaker ont exécuté des travaux dans un marécage sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. M. Patrick Huguet et M. Mario Radermaker ont été condamnés à verser une amende de 1 000 $ chacun, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.- 30 - |
SOURCE :
| Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca |
