Îles-de-la-Madeleine, le 6 août 2013, le 17 juin 2013, l’entreprise 9114‑6449 Québec inc. des Îles-de-la-Madeleine, aussi connue sous le nom « Motel des Îles », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 22 avril 2008, aux Îles-de-la-Madeleine, l’entreprise a rejeté un contaminant dans l’environnement, soit des eaux usées, contrevenant ainsi à l’article 20 la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9114‑6449 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -