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L'entreprise Quincaillerie D.N.D. de Kingsey Falls doit verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides |
Nicolet, le 13 juin 2013 – Le 16 avril 2013, l’entreprise Quincaillerie D.N.D. inc. de Kingsey Falls a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides. Le 8 juillet 2010, à Kingsey Falls, l’entreprise a offert en vente des pesticides de classe 4, comme désigné par règlement, sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 34 de la Loi sur les pesticides. La compagnie Quincaillerie D.N.D. inc. a été condamnée à verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. - 30 -
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SOURCE :
| Chantal Deshaies Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec Tél. : 819 371-6581, poste 2014 Courriel : chantal.deshaies@mddefp.gouv.qc.ca |
