Nicolet, le 3 mai 2013 – Le 2 avril 2013, M. Claude Laroche de Saint-Rosaire a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 27 octobre 2010, à Saint-Rosaire, M. Laroche a donné accès aux animaux aux cours d’eau et aux plans d’eau, ainsi qu’à leur bande riveraine, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Claude Laroche a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante: www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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