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Monsieur Raymond Lehoux de Saint-Julien doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles |
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Sainte-Marie, le 14 mars 2013 – Le 6 février 2013, M. Raymond Lehoux de Saint-Julien en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.Le 6 novembre 2009, à Saint-Julien, M. Lehoux a donné accès aux animaux à un cours d’eau et à la bande riveraine, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. M. Raymond Lehoux a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ pour cette infraction. La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp - 30 - |
SOURCE :
| Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 Courriel : frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca |
