Sainte-Marie, le 29 janvier 2013 – Le 19 novembre 2012, l’entreprise Nittolo métal (2000) inc. de St-Jean-Chrysostome en Chaudière-Appalaches a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 4 novembre 2009, à St-Jean-Chrysostome, l’entreprise a permis le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse, soit des huiles usées, contrevenant ainsi à l’article 32 du Règlement sur les matières dangereuses. De plus, l’entreprise a entreposé le contenant de ces matières dangereuses résiduelles à l’extérieur, contrevenant cette fois à l’article 44 du même règlement.

L’entreprise Nittolo métal (2000) inc. a été condamnée à verser une amende de 38 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 000 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.