Repentigny, le 14 décembre 2012 – Le 10 octobre 2012, l’entreprise Majori Construction Ltée de Joliette dans Lanaudière, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 21 septembre 2005, l’entreprise a émis un contaminant dans l’environnement, soit des eaux usées, et le 16 août 2006, elle a exploité un système d’égout sans permis d’exploitation du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, contrevenant ainsi aux articles 20 et 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Majori Construction Ltée a été condamnée à verser une amende de 9 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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