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Monsieur Samuel Martin de Saint‑Évariste‑de‑Forsyth doit verser une somme de plus de 9 891 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation

Sainte-Marie, le 13 décembre 2012 – Le 5 novembre 2012, un producteur agricole de Saint-Évariste-de-Forsyth en Chaudière-Appalaches, M. Samuel Martin, a été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation.

Le 9 avril 2011, à Saint-Évariste-de-Forsyth, M. Martin n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales provenant d’un de ses ouvrages de stockage atteignent les eaux de surface et les eaux souterraines contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, étant responsable de la présence accidentelle dans l’environnement de ce contaminant, ce dernier a omis d’en aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le 11 avril 2011, M. Martin a omis de prendre les mesures requises pour éliminer sans délai ces matières contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Samuel Martin a été condamné à verser une amende de 9 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 291 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca