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M. Réjean Lavallée de Saint-Joseph-du-Lac doit verser une somme de 1 200 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides et le Code criminel

Sainte-Thérèse, le 30 novembre 2012 – Le 31 mai 2012, M. Réjean Lavallée de Saint-Joseph-du-Lac dans les Laurentides, a été déclaré coupable à deux infractions au Code de gestion des pesticides.

Le 3 juin 2008, M. Lavallée a omis de disposer de l’équipement sur le lieu d’entreposage pour faire cesser une fuite ou un déversement de pesticides et d’apposer, bien en vue et à proximité de l’entrée du lieu d’entreposage, une affiche indiquant les services d’urgence et leurs numéros de téléphone, contrevenant ainsi aux articles 20 et 21 du Code de gestion des pesticides.

De plus, le 26 janvier 2010, M. Réjean Lavallée a été déclaré coupable à deux infractions au criminel pour menaces et voies de fait à l’égard d’un inspecteur du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

M. Lavallée a été condamné à verser une amende de 1 000 $ et un dédommagement au montant de 200 $ au fonctionnaire.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddep.gouv.qc.ca