Sainte-Marie, le 25 octobre 2012 – Le 1^er octobre 2012, l’entreprise Meubles Cathédra inc., dont le siège social est situé à Victoriaville, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale à la Loi sur la qualité de l’environnement commise à son usine de Saint-Benoît-Labre (MRC Beauce-Sartigan).

En effet, le 27 juin 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a permis de constater l’émission d’un contaminant dans l’environnement, soit du bruit, dont la présence est susceptible de porter atteinte à la santé, au bien-être et au confort de l’être humain. Ces émissions sont prohibées par l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Meubles Cathédra inc. a été contrainte de verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.