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L’entreprise Atelier de débosselage RB de Rouyn-Noranda doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
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Rouyn-Noranda, le 29 août 2012 – Le 17 juillet 2012, l’entreprise 9177-2723 Québec inc. de Rouyn-Noranda en Abitibi-Témiscamingue, aussi connue sous le nom « Atelier de débosselage RB », de même que son propriétaire, Ronald Bélanger, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. À deux reprises, le 19 mai 2009, à Rouyn-Noranda, l’entreprise a réalisé des activités dans une salle à peinture sans avoir obtenu le certificat d’autorisation requis à cette fin, ce qui contrevient à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement. La compagnie 9177-2723 Québec inc. et son propriétaire ont donc été condamnés à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite, soit un montant de 2 000 $. La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.- 30 - |
SOURCE :
| Danielle Guimond Centre régional de contrôle environnemental de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec Tél. : 819 763-3333, poste 273 Courriel : danielle.guimond@mddep.gouv.qc.ca |
