Sainte-Marie, le 17 juillet 2012 – Le 18 juin 2012, la municipalité de Tring-Jonction a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 15 et le 22 juin 2011, la municipalité a exécuté des travaux de réhabilitation d’un terrain contaminé sans avoir obtenu du ministre l’approbation d’un plan de réhabilitation. Les travaux ont été effectués sur un terrain où se sont exercées dans le passé, des activités de soutien au transport ferroviaire et sur lequel des contaminants étaient présents à des concentrations excédant les valeurs limites règlementaires. La municipalité a ainsi contrevenu à l’article 31.54 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La municipalité de Tring-Jonction a été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite, soit un montant de 694 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.