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Saint-Bernard
Ferme Érablienne inc. écope d’une amende de 4 000 $ pour deux infractions environnementales

Sainte-Marie, le 2 mai 2012 – Le 18 avril 2012, une entreprise de Saint-Bernard dans la MRC de la Nouvelle-Beauce, soit Ferme Érablienne inc., a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales commises dans cette même municipalité.

Lors d’une première intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs effectuée le 12 avril 2010, il a été permis de constater qu’en tant que propriétaire du terrain, l’entreprise n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que ses déjections animales n’atteignent les eaux de surface contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Lors d’une seconde intervention en date du 19 avril 2011, un représentant du Ministère a, cette fois-ci, été à même de constater que l’entreprise Ferme Érablienne inc. a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter le débordement de déjections animales provenant de son ouvrage de stockage, contrevenant cette fois à l’article 14 du même Règlement.

Conséquemment à ces infractions, Ferme Érablienne inc. a été contrainte de verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230