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Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales

Nicolet, le 27 avril 2012 – Le 30 janvier 2012, l’entreprise Twin Rivers Technologies – Entreprises de transformation de graines oléagineuses du Québec inc. (TRT-ETGO inc.), de Bécancour, dans le Centre du Québec, a reconnu sa culpabilité aux accusations portées contre elle.

En effet, le 11 juin 2010, TRT-ETGO inc. a enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement en rejetant des eaux usées dans l’environnement.

De plus, le 20 juillet 2011, cette même compagnie, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 15 mars 2010, a omis d’en respecter les conditions en ne pavant pas les routes de circulation du site et en entreposant du tourteau à l’extérieur dans des conteneurs non fermés, enfreignant ainsi les articles 123.1 et 106 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise TRT-ETGO inc. a été condamnée à payer 21 800 $ d’amende, ainsi que les frais afférents.

 

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SOURCE :

Chantal Deshaies
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 371-6581, poste 2014
Courriel : chantal.deshaies@mddep.gouv.qc.ca