Saint-Honoré-de-Shenley |
Sainte-Marie, le 24 avril 2012 – Le 2 avril 2012, un producteur agricole de Saint-Honoré-de-Shenley, dans la MRC de Beauce-Sartigan, M. Julien Carrier, a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales commises dans cette même municipalité. En effet, le 9 octobre 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que Monsieur Carrier a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise, soit du 1er avril au 1er octobre, contrevenant ainsi à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, le 27 juillet 2009, ce dernier n’a pas fourni sur demande d’un inspecteur autorisé du Ministère, le registre d’épandage de matières fertilisantes, contrevenant cette fois à l’article 27 du même règlement. Conséquemment à ces infractions, M. Julien Carrier a été contraint de verser une amende de 3 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.
|
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |