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6 500 $ d’amende pour Les Développements du Lac Rond inc.

Sainte-Marie, le 16 février 2012 – Le 6 février 2012, une entreprise de Saint-Honoré-de-Shenley dans la MRC Beauce-Sartigan, soit Les Développements du Lac Rond inc., a reconnu sa culpabilité concernant une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement commise dans la municipalité de St-Alfred.

En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise a exécuté des travaux en rive (chemin d’accès au lac, stationnement et rampe d’accès pour embarcations) du lac Sartigan, communément appelé le lac Rond, au cours du mois de juin 2009, et ce, sans avoir obtenu du Ministère un certificat d’autorisation tel que le prescrit l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Les Développements du Lac Rond inc. s’est vu imposer une amende de 6 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230