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Ferme du Doc inc. écope d'une amende de 7 000 $ pour quatre infractions environnementales

Sainte-Marie, le 9 février 2012 – Le 30 janvier 2012, une entreprise de Sainte-Croix, dans la MRC de Lotbinière, soit Ferme du Doc inc., a reconnu sa culpabilité à quatre infractions environnementales commises dans cette même municipalité.

En effet, deux interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs faisant suite à des plaintes ont permis de constater diverses infractions.

Lors d’une première intervention effectuée le 12 septembre 2008, il a été permis de constater que l’exploitant a procédé à l’épandage de déjections animales dans un fossé agricole et à l’intérieur d’une bande d’un mètre d’un fossé, contrevenant ainsi à l’article 30 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, il a été constaté que l’exploitant n’a pas tenu un registre d’épandage conformément à l’article 27 du Règlement.

Lors d’une seconde intervention en date du 25 avril 2009, un représentant du Ministère a, cette fois-ci, été à même de constater que l’entreprise Ferme du Doc inc. a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter le débordement de déjections animales provenant de son ouvrage de stockage. De plus, étant propriétaire du terrain, elle n’a pas pris les moyens nécessaires pour empêcher que ces déjections animales n’atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines. Ces deux infractions contreviennent respectivement aux articles 14 et 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à ces quatre infractions, Ferme du Doc inc. a été contrainte de verser une amende de 7 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230