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Saint-Georges
M. Michel Fortin écope d’une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale

Sainte-Marie, le 10 janvier 2012 – Le 6 décembre 2011, M. Michel Fortin, un citoyen de Saint-Georges dans la MRC Beauce-Sartigan, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité.

En effet, le 5 mai 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Fortin, propriétaire et exploitant d’un lieu d’élevage, a permis que les eaux contaminées provenant d’une cour d’exercice atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi à l’article 18 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à cette infraction, M. Michel Fortin a été contraint de verser une amende de 2 000 $.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230