Kinnear’s Mills |
Sainte-Marie, le 9 novembre 2011 – Le 12 août 2011, M. Adam Bolduc, un citoyen de Kinnear’s Mills dans la MRC Les Appalaches, a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales commises dans la même municipalité. En effet, le 3 août 2010, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Bolduc a permis le rejet de déjections animales dans l’environnement, enfreignant ainsi l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, lors de déversements de contaminants dans l’environnement, l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement oblige le responsable à en aviser le ministre sans délai, ce qui n’a pas été fait par M. Bolduc. Conséquemment à ces infractions, M. Adam Bolduc a été contraint de verser une amende de 2 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |