Irlande |
Sainte-Marie, le 18 octobre 2011 – Le 5 octobre 2011, M. Sylvain Lavertu, propriétaire de l’entreprise Ferme Lunivain S.E.N.C., dans la municipalité d’Irlande (MRC Les Appalaches), a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales commises dans la même municipalité. En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater qu’en tant qu’exploitant d’un ouvrage de stockage, M. Lavertu a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter un débordement survenu le 8 septembre 2009 ainsi que pour empêcher que les déjections animales n’atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines. L’exploitant a contrevenu ainsi aux articles 5 et 14 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, tel que le prescrit l’article 21 de Loi sur la qualité de l’environnement, M. Lavertu a omis d’aviser sans délai le ministre de ce déversement. Conséquemment à ces infractions, M. Sylvain Lavertu a été contraint de verser une amende de 4 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |