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Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales

Nicolet, le 19 septembre 2011 – Le 16 août 2011, Ferme Morelli inc., qui exploite une ferme d’élevage à Saint-Wenceslas, dans le Centre-du-Québec, a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales devant la Cour du Québec, district judiciaire de Trois-Rivières.

En effet, le 4 août 2009, il a été constaté que cette compagnie a permis le dépôt de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé, enfreignant ainsi l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 7 août et le 3 septembre 2009, cette même entreprise, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a enfreint l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement en omettant de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient éliminées dans un lieu autorisé.

En conséquence, Ferme Morelli inc. a été condamnée à payer 3 000 $ d’amende, ainsi que les frais afférents.

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SOURCE :

Chantal Deshaies
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 371-6581, poste 2014
Courriel : chantal.deshaies@mddep.gouv.qc.ca