Nicolet, le 9 septembre 2011 – Le 7 juin 2011, la compagnie 9015-4683 Québec inc., faisant affaires à Sainte-Anne-du-Sault, dans le Centre-du-Québec, a été reconnue coupable d’une infraction environnementale devant la Cour du Québec, district judiciaire d’Arthabaska.

En effet, le 23 avril 2008, il a été constaté que cette compagnie, exploitant un ouvrage de stockage ou en ayant la garde et le soin, a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toute fuite des matières stockées, enfreignant ainsi l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En conséquence, 9015-4683 Québec inc. a été condamnée à payer 2 000 $ d’amende, plus les frais afférents.