Nicolet, le 9 septembre 2011 – Madame Annette Côté et M. Hervé Côté, opérant sous la raison sociale Ferme Danvé S.E.N.C. à Laurierville, dans le Centre-du-Québec, ont été reconnus coupables d’infractions environnementales devant la Cour du Québec, district judiciaire de Frontenac.

En effet, le 10 juin 2009, il a été constaté que ces exploitants ont omis de tenir un registre d’épandage et d’établir un plan agroenvironnemental de fertilisation pour la campagne annuelle de 2009, enfreignant ainsi les articles 27 et 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En conséquence, M^me Annette Côté et M. Hervé Côté ont été reconnus coupables de ces deux infractions et ont été condamnés à verser une amende de 3 000 $ chacun, soit un total de 6000$, ainsi que les frais afférents.