Sainte-Anne-des-Monts, 17 août 2011 – Le 8 juin 2011, M. Bertrand Daraîche, un citoyen de Percé, dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et a été condamné à payer une amende de 3 600 $, en plus des frais afférents.

Le 25 avril 2008, M. Bertrand Daraîche, titulaire d’une autorisation délivrée le 21 avril 2008, a omis d’en respecter les conditions. Lors de travaux de dragage au havre de Cannes-de-Roches, M. Daraîche a submergé plus que le godet de la pelle mécanique lors des travaux dans l’eau, n’a pas effectué les travaux à marée basse et n’a pas déposé les sédiments excavés à l’endroit désigné contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.