Dosquet |
Sainte-Marie, le 1er août 2011 – Le 6 juin 2011, M. Léandre Turcotte, un citoyen de Dosquet dans la MRC de Lotbinière, a reconnu sa culpabilité à une infraction en vertu de la Loi sur les pesticides. En effet, le 12 juin 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Turcotte a accompli des travaux comportant l’utilisation de pesticides (classe 3), sans être titulaire du certificat délivré par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 50 de la Loi sur les pesticides. Conséquemment à cette infraction, M. Léandre Turcotte a été contraint de verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |