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Région des Laurentides
Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Sainte-Thérèse, le 12 juillet 2011 – Le 27 avril 2011, le Tribunal a entériné la reconnaissance de culpabilité de la Régie intermunicipale de déchets de la Lièvre, située à Mont-Laurier, à une infraction commise au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

En effet, le 1er juin 2009, la Régie intermunicipale de déchets de la Lièvre a exercé une activité non permise dans la zone tampon aménagée sur le pourtour du lieu d’enfouissement, soit l’entreposage de cendres, en dérogation à l’article 18 dudit règlement.

L’article 18 précise que dans le but d’atténuer les nuisances que peut générer un lieu d’enfouissement technique et de permettre la mise en œuvre de mesures correctives si besoin est, une zone tampon d’au moins 50 m de large doit être aménagée sur le pourtour, soit du lieu d’enfouissement, soit des zones de dépôt des matières résiduelles et des endroits où sont situés le système de traitement des lixiviats ou des eaux, ainsi que, le cas échéant, le dispositif mécanique d’aspiration et l’installation d’élimination des biogaz. Cette zone tampon doit faire partie intégrante du lieu d’enfouissement.

Dans une zone tampon, seules sont permises les activités qui nécessitent l’accès et le contrôle des installations, de même que celles compatibles avec les buts mentionnés précédemment.

En conséquence, la contrevenante a été contrainte de verser une amende de 5 000 $, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226