Nicolet, le 28 juin 2011 – Messieurs Yvon et Patrick Côté, opérant sous la raison sociale Yvon et Patrick Côté enr. à Inverness, dans le Centre-du-Québec, ont été condamnés pour avoir exploité une sablière sans détenir le certificat d’autorisation requis en vertu de l’article 2 du Règlement sur les carrières et sablières.

En effet, le 25 juin 2009, M. Patrick Côté a plaidé coupable pour avoir poursuivi l’exploitation d’une sablière sans avoir obtenu préalablement le certificat d’autorisation requis. Pour ces infractions constatées en juin 2007 et en juin 2008, une amende de 2 000 $ lui a été imposée, ainsi que les frais afférents.

Par ailleurs, le 6 avril 2011, à la suite de l’audition de la cause par un juge de la Cour du Québec, district judiciaire de Frontenac, M. Yvon Côté a plaidé coupable aux mêmes infractions et a été condamné à verser une amende de 2 000 $, ainsi que les frais afférents.

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