Une citoyenne reconnaît sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement |
Sainte-Thérèse, le 24 mars 2011 – Le 20 janvier 2011, Mme Diane Durocher a plaidé coupable à une infraction commise à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement à Notre-Dame-du-Laus dans la MRC Antoine-Labelle. L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. En effet, le 28 mai 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que les eaux usées provenant d’un immeuble résidentiel, qui comprenait six chambres à coucher et un commerce, se rejetaient directement à la rivière du Lièvre. En conséquence, une amende de 2 000 $ a été imposée à Mme Durocher, en plus des frais afférents.
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SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |