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Amende totale de 4 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses à Saint-Colomban

Sainte-Thérèse, le 24 mars 2011 – Le 3 juin 2010, M. Robert Hébert de l’entreprise Pièces d’autos S. B. S.E.N.C. a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir omis de se conformer aux articles 33, 34 et 44 du Règlement sur les matières dangereuses.

Une intervention, réalisée le 15 mai 2009 par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, a permis de constater que M. Hébert n’a pas respecté certaines conditions d’entreposage des matières dangereuses résiduelles prévues à la réglementation. 

En effet, l’aire d’entreposage du bâtiment utilisé n’a pas été aménagée de manière à pouvoir contenir les fuites ou déversements; des matières dangereuses résiduelles ont été entreposées sous un abri dont le plancher n’était pas étanche et un contenant de matières dangereuses résiduelles a été entreposé à l’extérieur sans qu’il ne soit déposé dans un conteneur ou un abri.

Conséquemment aux trois infractions commises, le contrevenant devra verser une amende totalisant 4 000 $, en plus des frais s’y rattachant. 


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226